Séminaire de travail avec le cabinet Orrick Rambaud Martel au Ritz Paris

le 2018-03-15 11:54:25

Ce matin, quelques étudiants de la promotion du Master 2 Economie et Droit des Affaires ont eu le privilège d"être invités par le cabinet Orrick Rambaud Martel SCP à un petit déjeuner de travail au Ritz ! Merci au cabinet Orrick et aux associés Patrick Hubert et Malik Idri pour leur invitation.

Le séminaire portait sur le thème des rabais anti-concurrentiels, dans le contexte du récent arrêt Intel du 6 Septembre 2017. Cet arrêt très attendu, rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), fait suite à l'amende record de plus d'1 milliards d'euros imposée par la Commission Européenne (CE) à Intel pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des microprocesseurs. En effet, Intel avait proposé à plusieurs clients des remises de fidélité conditionnées au fait pour les clients de satisfaire la totalité ou quasi-totalité de leurs besoins auprès d’Intel. Or, depuis l’arrêt Hoffmann-La Roche de 1979, ce type de remise, aussi appelé remise d’exclusivité, est considéré comme constituant en tant que tel un abus contrevenant à l’article 102 TFUE lorsqu’il est proposé par une entreprise en position dominante.

Par l'arrêt du 6 Septembre 2017, tout en réaffirmant que des rabais de fidélité sont en tant que tels anticoncurrentiels lorsqu’ils sont mis en œuvre par une entreprise en position dominante, la CJUE permet à l’entreprise concernée de se disculper en apportant la preuve que son comportement n’était pas capable de restreindre la concurrence. Elle introduit ainsi davantage d’analyse par les effets dans une matière jusqu’ici traitée sur la base de critères essentiellement formels.

Affaire à suivre donc pour Intel !